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Conditions générales de vente des produits vendus

Le Petit Piaf – Micro-entreprise
Siège social: 9, chemin d' Emijean 64160 Gabaston
SIRET: 818 532 863 00011
TVA non applicable, Article 293B du CGI
E-mail: info@lepetitpiaf.fr

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 - Objet

Les conditions générales de vente sont conclues entre d'une part, la micro-entreprise LE PETIT PIAF immatriculée au RM et au RCS, sous le numéro SIRET 818 532 863 00011, ci-après dénommée le « Vendeur » et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits faits main sur le site: www.lepetitpiaf.fr ci-après dénommée « l’Acheteur » ou « le Client ».

Article 2 - Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet de la micro-entreprise qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit et les accepter sans restriction ni réserve ( toute commande passée sur le site: www.lepetitpiaf.fr implique obligatoirement l'acceptation sans réserve du Client des présentes conditions générales de vente ). Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par l'entreprise constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 - Prix

Les prix des produits vendus au travers du site sont indiqués en Euros TTC et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits (la TVA n'est pas applicable en vertu de l'article 293B du CGI) et hors frais spécifiques d'expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. L'entreprise se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de l'entreprise sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 4 - Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : - Information sur les caractéristiques essentielles du Produit. - Choix du Produit et le cas échéant de ses options. - Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. - Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. - Suivi des instructions pour le paiement, indication des données essentielles du Client (Nom, prénom, adresse…) et paiement des produits sur le site sécurisé de notre prestataire de paiement - Livraison des produits. Le Client recevra alors un accusé de réception confirmant le paiement de la commande. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 - Produits

Les caractéristiques essentielles des biens et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de l'entreprise. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet de l'entreprise, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse e-mail communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Toute réclamation ou demande doit s' effectuer dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la marchandise.

Article 6 - Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de l'entreprise jusqu’au complet paiement du prix.

Article 7 - Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande. Le délai indiqué est donné à titre indicatif (certains produits étant confectionnés artisanalement à la commande) et n' est de ce fait aucunement garanti, par conséquent tout retard raisonnable ne pourra pas donner lieu à une annulation de commande ni à un paiement de Dommages et Intérêts. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents et être expédiés dans des colis différents. Les commandes sont acheminées par Lettre Suivie ou Colissimo selon les articles. En cas de retard d’expédition, le Client est informé par e-mail d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison, il dispose également de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition deux points de contact: par e-mail ou via la messagerie du compte Client afin d'assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré. Ces réserves devront être notifiées par Lettre Recommandée avec AR sous un délai de 5 jours (la copie de la lettre recommandée devra être envoyée a Vendeur).
Le Petit Piaf ne pourra être tenu pour responsable du retard de livraison de la marchandise par le transporteur ou d'un retard de livraison exclusivement dû à une indisponibilité du client malgré plusieurs passages ( ou rendez-vous ) du transporteur à l'adresse indiquée lors de l'achat. Le Petit Piaf ne pourra pas être tenu pour responsable de la perte d'un colis par le transporteur, à ce titre aucun remboursement n'est possible, le numéro de tracking faisant foi du bon envoi de la commande; si vous souhaitez un envoi remis contre signature avec une garantie de remboursement par le transporteur en cas de perte avérée merci de me contacter avant tout achat afin de valider le mode de livraison "remise contre signature".

Article 8 - Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks de produits disponibles chez nos fournisseurs ou créateurs ou également sous réserve des stocks de tissus ou matériaux disponibles chez nos fournisseurs et nécessaires à la confection des articles proposés à la vente. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 10 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande, le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement (A l'exception des articles dont le délai normal excède 10 jours, ce qui est le cas pour la plupart des articles confectionnés à la commande, le Client étant bien informé avant toute commande des délais de confection sur le descriptif de l'article, il ne ne peut donc en aucun cas demander une annulation ou un remboursement pour un motif de délai d'envoi supérieur à 10 jours ouvrés).
Certains articles de la boutique sont réalisés artisanalement et peuvent être confectionnés à la commande, de ce fait, Le Petit Piaf se réserve le droit de refuser des commandes dont la quantité excéderait sa capacité de fabrication.
Les articles d'hygiène, les articles périssables, personnalisés ou en promotion ne pourront en aucun cas faire l'objet d'un retour ni d'un remboursement.

Article 9 - Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou Paypal . Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire ou Paypal est réalisé par notre prestataire de paiement Paypal . Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Tout défaut de paiement dans un délai de huit jours pourra donner lieu à une annulation de commande par le vendeur.

Article 10 - Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour » . « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception de la marchandise. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant l'entreprise via le formulaire de contact (Rubrique Contact en page d' accueil). Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes personnalisées ( avec prénom...), les confections réalisées à demande du client ainsi que les articles relatifs à l'hygiène. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d'envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétraction. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante :
Micro-entreprise Le Petit Piaf,  9 chemin d' Emijean 64160 Gabaston.

Procédure de remboursement : Par CB ou Paypal selon le type de paiement choisi par l'acheteur lors de l'achat concerné par la demande de rétractation.


Formulaire-type de rétractation :

À l'attention de : Micro-entreprise Le Petit Piaf, 9 chemin d' Emijean 64160 Gabaston
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Numéro de commande :
Nom du (des) client (s) :
Adresse du (des) client( s) :
Signature du (des) client (s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.

Article 11 - Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par l' article 1641 du Code Civil. En cas de non-conformité d'un produit, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d' échange ou de remboursement doivent s' effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...)
Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l' article 10.

Article 12 - Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant l' entreprise par message via la rubrique Contact disponible en page d' Accueil du site ou par mail à l'adresse suivante: info@lepetitpiaf.fr

Article 13 - Droit de propriété intellectuelle

Le Petit Piaf® est une marque déposée.
La plupart des éléments du site www.lepetitpiaf.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Le Petit Piaf. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Le Petit Piaf est autorisé à diffuser les visuels et descriptifs de ses partenaires commerciaux afin de pouvoir vendre leurs produits sur le site.
Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quel titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Le Petit Piaf.

Article 14 - Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 15 - Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 16 - Responsabilité

La responsabilité de Le Petit Piaf ne saura être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander. Par ailleurs, l' entreprise Le Petit Piaf ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultants d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin, la responsabilité de Le Petit Piaf ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 17 - Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. Vous pouvez les exercer en nous contactant message via la rubrique Contact disponible en page d' accueil du site ou par mail à l'adresse suivante: info@lepetitpiaf.fr Avant de vous adresser des données personnelles, nous vous demanderons de nous fournir une preuve de votre identité. Si vous n' êtes pas en mesure de prouver votre identité, nous nous réservons le droit de refuser de vous envoyer les données personnelles vous concernant.
Conformément au décret 2007-451 du 25/03/2007, votre demande sera satisfaite dans un délai de 2 mois maximum, sous réserve du caractère non abusif de celle-ci. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat et l'amélioration des services et informations que nous vous adressons. Les données collectées via le site sont strictement confidentielles et ne sont en aucun cas communiquées à des tiers à des fins de démarchage. Le Petit Piaf communique à ces prestataires uniquement les informations nécessaires à la bonne exécution de la commande: prestataire de livraison  ou prestataire de paiement. En saisissant votre adresse email sur le site www.lepetitpiaf.fr afin de vous inscrire à la Newsletter, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par Le Petit Piaf. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur l'onglet correspondant situé en bas de chaque e-mail envoyé par le site de vente.

Le client est informé que le traitement des données collectées par le Vendeur a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro: 2105205 v 0

Article 18 - Archivage Preuve

L'entreprise Le Petit Piaf archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés de l'entreprise Le Petit Piaf seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 19 - Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité à l'entreprise Le Petit Piaf afin d'obtenir une solution à l'amiable, pour cela merci de nous envoyer un e-mail à l'adresse: info@lepetitpiaf.fr